Conditions générales

Kanpai.eu et Kanpai.be appartiennent à Peter Kupers Comm. V.

Siège social : Peter Kupers Comm. V.

Heerweg 13
3640 Kinrooi
Belgique
Numéro d’entreprise : 0682.410.242
RPR Antwerpen, Afdeling Tongeren
Banque Belfius
IBAN BE07 0689 0806 9466
BIC GKCCBEBB
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Les conditions générales décrites ici s'appliquent à tous les produits proposés dans la boutique en ligne kanpai.be/kanpai.eu et à toutes les livraisons. Chaque commande implique l'acceptation des conditions de vente.

L’Acheteur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement de l'amende et sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Seule la loi belge est applicable aux conditions générales gérant la boutique en ligne de kanpai.be/kanpai.eu.

Artikel 1 – Conditions générales

Kanpai.eu et Kanpai.be appartiennent à et sont gérés par Peter Kupers Comm. V. ayant son siège social au 3640 Kinrooi, Heerweg 13, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0682.410.242.
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de kanpai.eu ou kanpai.be. Le fait de passer une commande via l’un de ces sites signifie que l’Acheteur a consulté les Conditions générales et en accepte expressément l’applicabilité. Les conditions supplémentaires définies par l’Acheteur sont exclues, sauf lorsqu'elles ont été expressément acceptées par écrit par Peter Kupers Comm. V.

Artikel 2 - Offre

Les prix sont exprimés en euros avec le TVA et autres taxes payables par l’Acheteur inclus. Tous les autres frais à facturer (y compris les frais de livraison, de réservation ou d’administration) sont mentionnés séparément.
Toute offre sur kanpai.eu ou kanpai.be, dans des lettres d'information, des courriers électroniques ou d'autres annonces publicitaires est informative. Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit d'adapter ou de retirer cette offre à tout moment. Les offres restent toujours valables dans la limite du stock disponible. Peter Kupers Comm. V. ne peut pas être tenu responsable dans le cas de l'indisponibilité d'un produit.
Bien que l'offre sur kanpai.eu ou kanpai.be soit élaborée avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas à jour. Peter Kupers Comm. V. n’est pas lié par des erreurs évidentes ou des erreurs manifestes dans cette offre. La société n'est tenue qu'à une obligation de moyen pour l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations fournies. Peter Kupers Comm. V. n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs matériels, de fautes de composition ou d'impression.

Artikel 3 – l ‘etablissement d’une transaction

Une transaction n'est considérée comme convenue qu'après que l’Acheteur a passé une commande via kanpai.eu ou kanpai.be et a reçu une confirmation de commande de Peter Kupers Comm. V. Peter Kupers Comm. V. se réserve toujours le droit de refuser des commandes sans donner de raisons.
L’Acheteur a toujours le droit d'annuler une commande avant la réception de la marchandise. Cela peut être fait en nous contactant dès que possible via info@kanpai.eu. Si cela se produit avant l’envoi, ce sera gratuit. Si la commande a déjà été envoyée, nous vous référons au droit de rétractation dans l’article 4.
L’Acheteur a le droit d'échanger les produits achetés contre d'autres produits ou contre un bon de réduction pendant une période de 14 jours calendaires après la réception de la marchandise. En fonction des produits contre lesquels les produits déjà achetés sont échangés, l’Acheteur pourra recevoir une facture supplémentaire. Les demandes d'échange doivent être envoyées à info@kanpai.eu. Peter Kupers Comm. V. n'accepte les demandes d'échange que si les produits achetés sont dans le même état que lors de la livraison et sont retournés dans leur emballage d'origine.

Artikel 4 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation pour les produits achetés via kanpai.be ou kanpai.eu. Sur la base du livre VI, Pratiques de marché et protection du consommateur du Code de droit économique, l’Acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendriers, sans indication de motif. Le délai de rétractation de 14 jours  commence à courir au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur reçoit le produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier Peter Kupers Comm. V. de la décision de révocation par une déclaration sans équivoque par la poste (Heerweg 13, 3640 Kinrooi) ou par courrier électronique (info@kanpai.eu). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Acheteur envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
En cas de révocation selon les modalités du droit de rétractation, l’Acheteur reçoit tous les paiements qu'il a effectués à ce moment de Peter Kupers Comm. V., y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par le choix du client selon un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par Peter Kupers Comm. V.). Ce remboursement aura lieu sans délai et dans les 14 jours calendrier après que Peter Kupers Comm. V. a été informé de l'exercice du droit de rétractation. Peter Kupers Comm. V. remboursera l’Acheteur avec le même mode de paiement que celui avec lequel l’Acheteur a effectué la transaction initiale, sauf convention contraire expresse du client. Aucun frais de remboursement ne sera facturé.
Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit d'exécuter le remboursement uniquement après réception des produits retournés ou après confirmation du client que les produits ont été expédiés. Vu que Peter Kupers Comm. V. utilise un coût de livraison forfaitaire, Peter Kupers Comm. V. ne sera pas obligé de rembourser les frais de livraison  en cas de révocation partielle.
L’Acheteur doit immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où il décide de se rétracter du contrat avec Peter Kupers Comm. V. remettre les produits à Peter Kupers Comm. V. Les coûts directs liés au retour des produits sont à la charge de Peter Kupers Comm. V. sauf convention contraire. Le produit retourné ne peut pas être utilisé et doit être dans le même état qu’au moment de la livraison. En outre, le produit doit être retourné dans l'emballage d'origine dans lequel il a été envoyé, ouvert ou non, et comprenant tous les accessoires fournis avec le produit, de sorte que le produit peut toujours être vendu à un tiers par Peter Kupers Comm. V. L’Acheteur n'est responsable que de la dépréciation des produits qui est la conséquence de l’utilisation qui dépasse ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, es caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Un client professionnel n’a pas le droit de rétractation.

Artikel 5 – Livraison et exécution du contrat.

Les articles commandés via kanpai.be ou kanpai.eu sont livrés en Belgique. Pour les conditions de livraison relatives à d'autres pays, les demandes doivent d'abord être adressées à info@kanpai.eu.
La livraison est effectuée par nos propres services logistiques ou via Sending Wines. Sauf convention contraire, les produits sont livrés à la résidence du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit de livrer des marchandises à des mineurs.
Tout dommage visible ou défaut qualitatif d'un produit lors de la livraison doit être immédiatement signalé par l’Acheteur à Peter Kupers Comm. V. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a physiquement inspecté et accepté la marchandise.
Une commande ne sera expédiée qu'après Peter Kupers Comm. V. a reçu le paiement.
Peter Kupers Comm. V. s'efforce de livrer la commande dans un délai de trois à cinq jours ouvrables. Toutefois, le délai de livraison, y compris pour les commandes et les confirmations de commande, est toujours indicatif et ne constitue pas une partie essentielle des obligations de Peter Kupers Comm. V. en relation avec l’Acheteur. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement ni à la dissolution de la convention entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur. Peter Kupers Comm. V. ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards causés par l’Acheteur ou par un tiers.
Les modifications apportées à la commande entraînent automatiquement l'annulation des délais de livraison présumés.
En cas d'absence du client lors de la livraison à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci, le service de transport laissera un message en vue d’établir une prise de contact entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur. Après contact avec l’Acheteur, une deuxième tentative sera effectuée pour livrer les produits. En l'absence de réaction du client dans les cinq jours ouvrables suivant la première tentative de livraison ou en l'absence du client à la deuxième tentative de livraison, les produits seront renvoyés à Peter Kupers Comm. V.
Les frais de retour et les coûts associés sont à la charge du Client. En pareil cas, l’accord entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur est considéré comme dissous. Le prix déjà payé à l'avance par l’Acheteur à la charge de Peter Kupers Comm. V. sera remboursé, après déduction des frais de retour susmentionnés et des frais éventuels.

Artikel 6 – facturation et paiement

En principe, les commandes doivent toujours être payées à l'avance par l’Acheteur. L’Acheteur a le choix entre différentes options de paiement lors de la commande:
Carte crédit (Visa of Mastercard)
Maestro
Bancontact/Mister Cash
Prépaiement par virement bancaire

Artikel 7 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive de Peter Kupers Comm. V. jusqu'au moment du paiement complet par l'Acheteur du principal, des intérêts et des frais. Jusqu'à ce moment, l'Acheteur ne peut ni vendre ni donner en gage à un tiers les marchandises achetées ni en disposer d'une quelconque manière. Si l'Acheteur revend tout de même les produits achetés avant d'avoir complètement et correctement payé les montants cités ci-avant, le droit précité s'applique au prix de vente qui en résulte.  Les risques en cas de perte ou de dégradation incombent toutefois à l'Acheteur à partir de la livraison. L'Acheteur s'engage à signaler, si nécessaire, aux tiers la réserve de propriété de Peter Kupers Comm. V. (par exemple, les personnes qui pratiqueraient une saisie des articles qui ne sont pas encore totalement payés).
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de l'une des factures le jour de l'échéance, Peter Kupers Comm. V. a le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de réclamer les produits déjà livrés à l'Acheteur. Lorsque Peter Kupers Comm. V. récupère les produits et que celles-ci sont encore en bon état (sont notamment évalués le refroidissement et l'entreposage correct de ces produits), les montants déjà payés sont remboursés à l'Acheteur après déduction : (1) de la perte de bénéfice, calculée selon un forfait de 15 % du montant total de la facture et (2) d'une indemnité forfaitaire de 5 % du montant total de la facture pour les frais de gestion et les frais administratifs (supplémentaires). Tous ces points s'appliquent sans préjudice du droit de Peter Kupers Comm. V. de prouver un dommage plus important.

Artikel 8 – Plaintes

Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a une garantie légale de 2 ans. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
Au moment de la réception des produits achetés, l’Acheteur doit procéder immédiatement à une première vérification.  Cette obligation de vérification immédiate se rapporte entre autres (énumération purement exemplative) aux éléments suivants : quantité, conformité de la livraison, vices apparents, lieu(x) exact(s), etc.    L’Acheteur doit communiquer à Peter Kupers Comm. V. par écrit (par courrier postal ou via info@kanpai.eu), dans les 48 heures après la livraison, sous peine de forclusion, les écarts directement vérifiables, en mentionnant le numéro correct du bon de livraison et/ou de la Confirmation de commande.
L’utilisation, le traitement, le remballage, et/ou la revente des produits livrés par Peter Kupers Comm. V. sont considérés comme étant l’approbation et l’acceptation des produits, ont valeur de livraison définitive des produits en question, et exonèrent Peter Kupers Comm. V. de sa responsabilité conformément à l’article 9des présentes Conditions Générales.
Les plaintes relatives à des vices cachés des produits livrés doivent être signalées à Peter Kupers Comm. V., sous peine d'irrecevabilité, par écrit dans un délai de 48 heures après la découverte du manquement (par courrier postal ou par e-mail), de 24 mois après la date de livraison, et doivent mentionner le numéro exact du bon de livraison et/ou de la Confirmation de commande. De telles plaintes peuvent être communiquées à Peter Kupers Comm. V. dans le délai légal de garantie, étant entendu que Peter Kupers Comm. V. n’assumera pas l’éventuelle perte de qualité qui résulterait de causes inhérentes à la nature du produit (du fait notamment, mais pas exclusivement, du vieillissement normal).  Peter Kupers Comm. V. s’engage à accepter à tout le moins, dans un délai de 365 jours civils après la livraison, les plaintes communiquées correctement.  Les plaintes concernant un éventuel goût de bouchon sont cependant toujours acceptées par Peter Kupers Comm. V..  En aucun cas, Peter Kupers Comm. V. n’assumera la perte de qualité et les dégradations résultant de la manipulation ou de l’utilisation inappropriée des produits par l’Acheteur.  
En cas de plaintes communiquées correctement et dans les délais à Peter Kupers Comm. V., Peter Kupers Comm. V. procédera, selon son propre choix et comme bon lui semble: (1) au remplacement des produits défectueux, pour autant que les mêmes produits soient encore disponibles en stock.  Si le produit n’est plus disponible en stock, Peter Kupers Comm. V. peut choisir de fournir à l’Acheteur un équivalent du produit défectueux (p.ex. un vin d’une année plus récente); ou (2) à la reprise du produit défectueux, en créditant l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaît que ces mesures constituent, chacune distinctement, une indemnisation complète et adéquate de tout dommage possible résultant d’éventuels manquements, et accepte que l’exécution de ces mesures ne puisse pas être considérée comme une acceptation de responsabilité de la part de Peter Kupers Comm. V.
En aucun cas, l’Acheteur ne peut retourner des produits à Peter Kupers Comm. V. sur base de cet article 8 sans accord écrit préalable de cette dernière.  Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit d’aller constater les vices sur place avec l'Acheteur et d’en déterminer l’origine.  Le cas échéant, Peter Kupers Comm. V. prendra contact avec l’Acheteur afin de régler au niveau pratique le retour accepté par Peter Kupers Comm. V., étant entendu que Peter Kupers Comm. V. prendra les frais à sa charge.
Le remplacement éventuel des produits ne peut entraîner ni le paiement d'une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre Peter Kupers Comm. V. et l'Acheteur.
Les plaintes et/ou un éventuel remplacement (partiel) des produits n’exonèrent en aucun cas l’Acheteur de son obligation de paiement dans le ou les délais fixés dans la convention écrite entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur, la Confirmation de commande émanant de Peter Kupers Comm. V., les présentes Conditions Générales, et/ou la facture respective.
L'Acheteur est tenu de payer les frais occasionnés par des plaintes injustifiées.

Artikel 9 – Responsabilité

Sans préjudice de la garantie par Licati Vini en vertu de la disposition de garantie pour défauts et manquements de l'article 10 des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Peter Kupers Comm. V. à l'égard de l'Acheteur se limite à la responsabilité imposée par la loi et est, dans tous les cas, limitée au montant le plus faible des deux montants suivants : (1) le montant respectif de la facture (hors TVA); (2) le montant que Peter Kupers Comm. V. reçoit dans le cadre du dossier de responsabilité respective de son assureur conformément à la police de responsabilité civile contractée par Peter Kupers Comm. V..
Peter Kupers Comm. V. n'est en aucun cas responsable : (1) du dommage indirect (y compris, mais sans y être limité, une perte de chiffre d'affaires), de dégâts causés à des tiers), (2) de défauts qui sont directement ou indirectement causés par un acte de l’Acheteur ou d'un tiers, qu’elle soit causée par une erreur ou par omission, (3) du dommages résultant de l’utilisation incorrecte ou inappropriée des produits achetés, ou des interactions imprévues et/ou non voulues résultant de l’utilisation simultanée du produit avec d’autres produits, (4) du dommage résultant du non-respect par l’Acheteur, les membres de son personnel ou collaborateurs et/ou l’utilisateur final, de dispositions légales et/ou d'autres obligations.
L'Acheteur reconnaît que Peter Kupers Comm. V. ne garantit pas que les produits sont conformes à la législation ou aux exigences qui s'appliquent à quelque juridiction que ce soit, à l'exception de la juridiction ou des normes applicables en Belgique, qui sont applicables au moment de la livraison du produit à l'Acheteur, de sorte que Peter Kupers Comm. V. ne peut être tenue responsable de modifications de loi ultérieures de quelque nature que ce soit.
L’Acheteur est seul responsable en ce qui concerne la revente des produits achetés, et s’engage à respecter toutes les obligations (légales et autres) à cet égard.

Artikel 10 – Garantie

L’Acheteur garantira et défendra pleinement Peter Kupers Comm. V. contre toute action et procédure, y compris les actions et procédures de tiers, qui découleraient ou qui seraient la conséquence de tout acte ou négligence de la part de l’Acheteur, en violation de la convention écrite entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur, de la Confirmation de commande émanant de Peter Kupers Comm. V., des présentes Conditions Générales, en/ou d’autres obligations (légales) de l’Acheteur.
L’Acheteur indemnisera Peter Kupers Comm. V. pour tout dommage, y compris les frais judiciaires et autres, qui naissent à l’occasion de sa défense dans le cadre des actions et/ou procédures visées à l’article 10 des présentes Conditions Générales.

Artikel 11 – Promotions

Les promotions octroyées par Peter Kupers Comm. V., sous quelque forme que ce soit  (telles que, mais pas exclusivement, les diminutions de prix, les bons de réduction, l’envoi gratuit, etc.), doivent toujours être utilisées selon les directives, telles qu’explicitement indiquées en la matière.  Ces promotions ne peuvent en tout cas s’appliquer qu’à une (1) commande, ne peuvent être cumulées et revêtent un caractère personnel.
Dans l’hypothèse où le Consommateur fait usage du droit de rétractation pour des produits qui ont fait l’objet d’une action promotionnelle, Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit de recalculer le prix des produits qui n’ont pas fait l’objet de la rétractation. Exemple: action promotionnelle prévoyant qu’en cas d’achat du produit A, le produit B peut être obtenu à moitié prix. L’Acheteur exerce son droit de rétractation à l’égard du produit A. Dans ce cas, il n’est plus satisfait aux conditions de la promotion et le prix plein devra être payé pour le produit B. Dans ce cas, Peter Kupers Comm. V. remboursera les fonds, conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales, après déduction de la partie supplémentaire qui doit encore être payée pour le produit B.

Artikel 12 – Force Majeure et circonstances extrêmes

Peter Kupers Comm. V. n’est pas responsable en cas de manquement dans le respect de ses obligations, pour cause de force majeure ou de circonstances extrêmes.
En cas de force majeure ou de circonstances extrêmes, Peter Kupers Comm. V. peut, selon son propre choix et comme bon lui semble, sans qu’une mise en demeure préalable ou une intervention judiciaire soit requise à cet effet, et sans aucun droit de recours à l’égard de Peter Kupers Comm. V.: (1) proposer à l’Acheteur de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel; (2) suspendre temporairement l’exécution de ses obligations; (3) résoudre extrajudiciairement le contrat entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur; et/ou (4) inviter l’Acheteur à renégocier la convention entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur.
Si l’Acheteur ne participe pas de bonne foi à ces renégociations, Peter Kupers Comm. V. peut, conformément à l’article 15 des présentes Conditions Générales, demander au tribunal de fixer de nouvelles conditions contractuelles et/ou de condamner l’Acheteur à des dommages-intérêts.
Par force majeure et circonstances extrêmes, on entend notamment (énumération purement exemplative): une indisponibilité et/ou pénurie de certains matériaux; une pénurie de matières premières; des fluctuations de change; des majorations des prix des matériaux, des prix des matériaux auxiliaires et des matières premières, des rémunérations, des salaires, des charges sociales, des frais, prélèvements et impôts imposés par l’autorité publique, des frais de transport, des droits d’importation et d’exportation ou des primes d’assurance; de formation de glace; des conditions météorologiques particulières; une grève; une mobilisation; une guerre; une maladie; des accidents; des perturbations de la communication et des systèmes informatiques; des mesures gouvernementales; une interdiction d’exportation; un retard dans l’approvisionnement; des entraves au transport et/ou au déplacement; y compris le manque ou la suppression de possibilités de transport; des entraves à l’exportation; des entraves à l’importation; une panne; des bouchons sur les routes; etc.

Artikel 13 – Suspension et résolution

En cas de changement quelconque dans la situation du Client, comme un décès, une transformation, une fusion, une reprise, un transfert, une liquidation, une cessation de paiement, un accord collectif ou amiable, une demande de délai de paiement, une cessation de l’activité, une saisie ou toute autre circonstance susceptible d’ébranler la confiance dans la solvabilité de l’Acheteur, Peter Kupers Comm. V. se réserve le droit, de ce seul fait: soit de suspendre l’exécution d’une ou plusieurs conventions avec l’Acheteur jusqu’au moment où l’Acheteur fournit des sûretés suffisantes pour son paiement; soit de déclarer résolues une ou plusieurs conventions avec l’Acheteur à partir de la date de la notification de la résolution, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Peter Kupers Comm. V. de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires.

S’il est mis fin au contrat entre Peter Kupers Comm. V. et l’Acheteur, que ce soit ou non sous l’application du droit de résolution décrit à l’article 13 des présentes Conditions Générales, l’Acheteur perd le droit d’exiger de Peter Kupers Comm. V. qu’elle respecte ses obligations concernant le contrat auquel il est mis fin.

Artikel 14 – Propriété intellectuelle

Peter Kupers Comm. V. demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle possède sur les produits livrés par elle. Peter Kupers Comm. V. garantit qu’elle dispose des licences nécessaires pour proposer son assortiment de produits..

Artikel 15 – Litiges

Le droit belge s’applique de manière exclusive aux conventions entre Peter Kupers Comm. V. et l’acheteur, pour autant que le droit international privé l’autorise
Les litiges entre le Consommateur et Peter Kupers Comm. V. quant à la réalisation ou à l'exécution de contrats relatifs aux produits et services à livrer ou  livrés, peuvent, eu égard aux dispositions qui suivent, être portés devant la Commission des Litiges de BeCommerce, tant par Peter Kupers Comm. V. que par le Consommateur.
Pour des règlements extrajudiciaires concernant un achat en ligne, vous pouvez également consulter le platform ODR (Online Dispute Resolution) de l'Union européenne.